Le dialogue social en France

On appelle dialogue les discussions entre les partenaires sociaux : gouvernement, syndicats de salariés et de patrons. Cela regroupe donc toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations sur des questions d’intérêt commun liées à la politique économique et sociale, entre les représentants du gouvernement, ceux des employeurs et enfin les représentants des travailleurs.

Si l’on prend le dialogue social d’un point de vue national, on constate une sorte de prédominance du législateur, qui fixe les agendas et traduit les accords interprofessionnels en textes législatifs. Ceci s’explique par l’héritage historique d’une part, et la centralisation de notre modèle d’autre part. La conséquence directe de cette posture est la limitation de l’autonomie des partenaires, et quelque part leur déresponsabilisation.

Si on le prend maintenant du point de vue des branches et des entreprises, le dialogue social est empreint de formalisme. En effet, on respecte des obligations de consultation ou de négociation, au détriment parfois d’une recherche d’efficacité et d’adéquation aux problématiques réelles des salariés et des entreprises. Le dialogue social informel est quant à lui entravé par la conflictualité et le manque de confiance entre les parties prenantes au sein des entreprises.
Tout cela favorise l’émergence d’une culture contestataire, qui dépasse les mouvements syndicaux, plutôt qu’une recherche de compromis équilibrés.

Peut-on réformer en passant par le dialogue social ?

Au niveau des entreprises, il est possible de mettre en place des politiques sociales ou des politiques de l’emploi sans passer par la négociation, à travers le déploiement de DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur). Ce qui n’empêche pas l’employeur de respecter ses obligations de négocier, ainsi que les politiques mises en place. Tout changement d’organisation doit en effet faire l’objet d’information ou de consultation des instances représentatives des professionnels.

Au niveau des branches, l’introduction ou la modification de dispositifs conventionnels passe obligatoirement par la négociation.

Au niveau national, le Code du Travail prévoit désormais dans son article premier :

« Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l’ouverture éventuelle d’une telle négociation. »

Au-delà des obligations légales, le dialogue social, quelle que soit la forme qu’il prenne (concertation, négociation ou consultation) doit permettre d’améliorer le projet envisagé à travers la prise en compte des avis des acteurs concernés.

Cette phase de dialogue permet également aux acteurs de partager un diagnostic et ainsi de s’approprier les enjeux du projet. La prise en compte ou a minima l’écoute de l’avis des acteurs améliore grandement l’acceptabilité des actions qui seront mises en place, particulièrement si celles-ci représentent une contrainte ou un coût pour les personnes impactées.

Autrement dit, le même projet de réforme ou de restructuration recevra potentiellement un accueil diamétralement opposé selon qu’il aura été élaboré et conduit à travers un dialogue social ou décidé et mis en œuvre de manière unilatérale.