Présentation du rapport « Responsabilité : plaidoyer pour l’action » à l’Assemblée nationale

Sophie Errante pose une question aux intervenants, Jean-Dominique Sénard et Jean-Louis Bourlanges

Jeudi, 28 mai 2026, la députée Catherine Ibled accueillait à l’Assemblée nationale ses collègues parlementaires pour une rencontre autour du rapport de l’Institut Montaigne « Responsabilité : plaidoyer pour l’action ». Co-présidé par Jean‑Louis Bourlanges, ancien président de la commission des affaires étrangères, et Jean‑Dominique Senard, président du groupe Renault et vice‑président de l’Institut Montaigne, ce rapport analyse l’érosion de la responsabilité dans notre société et propose des pistes concrètes pour y remédier.

Une trentaine de députés mobilisés

Plus d’une trentaine de parlementaires ont répondu présents, témoignant de l’importance croissante de ces questions dans le débat public. La rencontre a permis un échange nourri entre les auteurs du rapport et les élus, autour de mesures susceptibles de restaurer la confiance et l’efficacité de l’action publique.

Un paradoxe de l’irresponsabilité

Les rapporteurs ont d’emblée posé le constat que l’injonction à la responsabilité n’a jamais été aussi forte dans le discours public, alors même que cette notion est de plus en plus difficile à incarner. L’enchevêtrement des compétences publiques et la concentration des pouvoirs créent ce qu’ils appellent un « confort de l’irresponsabilité » : chacun se défausse sur l’autre, les véritables décideurs se diluent et la défiance citoyenne grandit. Pour les auteurs, sans responsabilité, pas d’audace ni de progrès.

Trois leviers pour restaurer la responsabilité

Le rapport avance trois leviers et onze recommandations majeures :

  • Clarifier la responsabilité de chacun grâce à la subsidiarité : le rapport préconise de revoir les périmètres d’action de l’État et des collectivités afin d’éviter les chevauchements et redondances et restaurer l’autonomie fiscale des collectivités. Les auteurs proposent également de réviser les délégations accordées aux agences, de redéfinir le principe constitutionnel de précaution et d’encourager une culture managériale responsabilisante dans les entreprises.

  • Rendre visibles les coûts de l’action publique : Une autre recommandation est d’instaurer un document annuel destiné aux contribuables, qui détaillerait recettes et dépenses publiques, informer chaque assuré du coût réel des actes de santé et afficher le coût complet du transport collectif sur les titres de transport. Le rapport préconise aussi de partager certaines missions de service public avec des acteurs privés afin d’améliorer leur performance.

  • Exiger la reddition des comptes : Jean-Louis Bourlanges et Jean-Dominique Sénard propose de réduire drastiquement le nombre d’indicateurs d’évaluation par ministère pour se concentrer sur les résultats, instaurer une « règle d’or » constitutionnelle encadrant le recours au déficit et réorganiser le travail parlementaire. Enfin, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires devraient davantage prendre en compte les performances individuelles.

Une inspiration pour les réformes à venir

Cette rencontre a été l’occasion, pour les parlementaires présents, d’engager un débat autour de ces recommandations. À l’approche des échéances électorales, il est essentiel de réfléchir à des réformes qui restaurent la confiance des citoyens dans l’action publique et redonnent un sens à la responsabilité.

Découvrez le Rapport intégral.

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