La taxe GAFAM
Parlement européen
A l’heure où tous à travers le monde, nous nous interrogeons sur “le monde d’après”, sur les valeurs qui devront servir de base à une économie plus juste et durable, la décision du Tribunal européen sonne comme un coup de tonnerre. En effet, le Tribunal vient d’annuler l’injonction par la commission européenne du remboursement des sommes obtenues grâce à un traitement fiscal favorisant Apple par rapport aux autres entreprises installées en Irlande.
Mme Vestager, en sa qualité de commissaire européenne à la concurrence, a lancé dès 2014 un combat contre les arrangements contraires au droit européen à la concurrence que certains Etats membres pouvaient avoir avec les grandes multinationales. Grâce aux différentes procédures et investigations qu’elle a pu mener avec la commission, sont apparues des divergences dans les modèles économiques européens, certains préférant fermer les yeux sur les entrées fiscales que devraient apporter les multinationales, au profit d’un réseau d’emplois sur leur territoire.
Mme Vestager a ainsi pointé du doigt les failles d’un système fiscal qui n’est pas harmonisé sur l’ensemble de l’Union Européenne, laissant libre court aux interprétations de textes.
Aujourd’hui les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles de l’Union Européenne. Grâce à des opérations d’optimisation fiscale, et l’installation de leurs filiales dans des pays où leur taux d’imposition est plus faible, les bénéfices engrangés sont colossaux, et le manque à gagner pour l’UE l’est tout autant ! La question de la taxe GAFAM s’est ainsi posée : une taxe de 3% sur les revenus générés en Europe par les entreprises tech. Bien sûr elle n’a pas fait l’unanimité, obligatoire pour les questions de fiscalité eu sein de l’UE.
Faute de consensus européen, la question de l’internationalisation de cette taxe GAFAM est débattue au sein l’OCDE depuis le début 2019, et semblait proche d’une issue favorable. La décision des Etats Unis en ce début juillet de se retirer sans crier gare de ces négociations, tout en menaçant de sanctions sévères les pays qui décideraient de la mettre en place, cette décision provoquante et indécente des Etats-Unis doit pousser les Etats membres de l’Union Européenne à faire front ensemble, à être unis dans une situation internationale où tout est à réinventer, et où les rapports de force doivent servir une cause juste.
Nous sommes sur la bonne voie. La commission européenne, au travers du recovery plan a inclus cette taxe GAFAM dans ses nouvelles ressources propres pour faire face à une crise économique violente. Ces nouvelles ressources se basent sur des taxations plus fortes de ceux qui peuvent absorber une augmentation de la fiscalité : les géants du numérique, les grands pollueurs et les entreprises d’optimisation fiscales.
Il est aujourd’hui de notre devoir de demander aux plus grands et aux plus puissants de venir en aide à ceux qui vont en avoir le plus besoin. Il est de notre devoir d’avoir une Europe unie, qui parle d’une même voix, et avance d’un même pas.
