Les institutions européennes
L’Union Européenne peut se définir comme une organisation qui réunit en son sein 27 Etats.
Elle est régit par ses institutions décisionnelles: la Commission, le Conseil de l’Union et le Parlement.
La Commission
Organe de gestion et de représentation elle est la gardienne des traités.
• Pouvoir législatif :
La Commission européenne est chargée de planifier, de préparer et de présenter de nouvelles propositions législatives, avec comme objectif de défendre les intérêts de l’Union et de ses citoyens. La Commission présente une proposition législative au Parlement européen et au Conseil de l’UE, qui doivent approuver le texte pour qu’il soit intégré dans le droit de l’Union.
• Pouvoir exécutif :
La Commission européenne est la « gardienne des traités » : elle est chargée de vérifier que la législation de l’UE est appliquée correctement et en temps utile, et prend les mesures nécessaires en cas de défaillance. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.
• Pouvoir de représentation :
C’est la Commission qui négocie les accords de commerce avec le monde. Dans toutes les négociations commerciales internationales, elle représente les Etats membres : les accords commerciaux (ouvertures des marchés, privatisation des services) engagent donc les États membres par le biais de la Commission.
Siège de la commission européenne
Le Conseil de l’UE
Le Conseil de l’UE est l’interface la plus politique des institutions européennes. C’est lui qui représente les gouvernements des Etats membres, via leurs Ministres, réunis par domaines de compétences (Finances, Politique étrangère, etc.). Ces derniers sont chargés, avec le Parlement européen, d’amender et d’adopter les lois européennes.
Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population.
Le Parlement
Le Parlement européen est la seule institution de l’UE élue au suffrage universel. Avec le Conseil, il peut adopter ou modifier les propositions législatives. Il vote le budget de l’Union européenne, et contrôle le travail de la Commission européenne et des autres organes de l’Union européenne.
Toutes les négociations menées par la Commission européenne dans le cadre d’accords commerciaux des Etats membres doit être au préalable approuvé par le Parlement.
Même si ses pouvoirs sont moins importants selon les domaines que ceux du Conseil de l’UE, et s’il ne possède pas l’initiative législative, de par ses pouvoirs sur la Commission que le Conseil n’a pas, il détient un réel pouvoir politique.
